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Le paysage de la santé publique, en France, accueille un nouvel acteur avec la nomination d'Alexandre Vallée en tant que conseiller prévention et santé publique auprès de Frédéric Valletoux.  

Présence de Thomas Fatôme, directeur générale de la CNAM, et Frédéric Valletoux, ministre délégué à la santé et à la prévention, deux hauts représentants de la santé présents aux plénières de ces journées intenses en échanges et en informations.

La Force du Collectif : Après l’édition inoubliable 2023 à St-Malo : 1500 participants et l’annonce de 4000 MSP par le Ministre de la Santé et des Solidarités à horizon 2027, la Force du Collectif portée par les équipes pluri-pro des Maisons de Santé, les fédérations régionales et par AVECsanté va être au rendez-vous des « Rencontres Avec les Equipes 2024 », à Montpellier, les 22 et 23 mars 2024.

Cette année, les Rencontres AVECsanté vous donnent rendez-vous au Corum de Montpellier les 22 et 23 mars 2024 pour explorer le thème de "La Force du Collectif". Dans ce cadre inspirant, nous sommes ravis de vous convier à participer au prestigieux Prix Régine Langlade.

A l’occasion de la semaine mondiale de lutte contre l'antibiorésistance, la FECOP vous propose de participer à la campagne « Ensemble, diminuons la résistance aux antibiotiques chez la personne âgée ! » organisée par le CPias, l’OMEDIT, le CRAtb et France Assos Santé Occitanie à l’occasion de la Semaine mondiale du Bon Usage des Antibiotiques et de la Semaine de la Sécurité des Patients. 

En raison de la situation épidémiologique actuelle, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS), sollicité par le ministre de la Santé et de la Prévention, a émis une recommandation dans un avis daté du 15 septembre 2023.

Une campagne de vaccination sera lancée dans les collèges pour les élèves de 5e, garçons et filles, à partir de septembre 2023, afin de prévenir les cancers liés au papillomavirus.

Le 17 août 2023 un arrêté a été publié venant modifier les arrêtés du 9 mars 2023, autorisant les protocoles de coopération cystite et angine en structure d’exercice coordonné (MSP et CPTS).

La cellule éthique du numérique en santé (DNS) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont collaboré pour créer une grille de réflexion éthique destinée aux professionnels de la télésanté. Cette initiative vise à aider les praticiens à gérer les situations complexes et délicates dans le domaine de la santé numérique, tout en garantissant la confiance des patients et des professionnels.

La médiation en santé, essentielle pour des soins équitables, fait face au défi de son absence de statut officiel. Mais un rapport ambitieux propose 10 recommandations pour étendre son influence : reconnaissance professionnelle, accès inclusifs, gestion financière optimisée, le tout soutenu par des acteurs de terrain convaincus de son efficacité. Cette proposition pourrait révolutionner la manière dont la médiation en santé comble les écarts entre les patients vulnérables et les professionnels de la santé, favorisant ainsi une meilleure égalité dans le domaine médical.

Que chaque français puisse accéder à une équipe de santé à proximité, c’est l’idée derrière le plan 4000 MSP présenté par le gouvernement en juin 2023. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

Retrouvez la réponse de la DGOS concernant la rémunération des protocoles de coopération nationaux.

Le 19 mai 2023, la loi dite RIST, portant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été promulguée. Cette loi permet notamment un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes. 

Le 26 avril 2023, le ministère de la Santé a annoncé le lancement d’une mission chargée d’accompagner la généralisation du Service d'Accès aux Soins (SAS) sur l'ensemble du territoire français.

Le 25 avril 2023, une proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée Nationale et prévoit comme expérimentation la création d'Écoles normales des métiers de la santé dans dix départements de France métropolitaine, de Corse et des Outre-mer, caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins.

Une proposition de loi a été déposée le 21 mars 2023 à l'Assemblée Nationale contre les déserts médicaux.   

Les Agences régionales de santé (ARS) ont désormais le droit de déroger aux règles nationales en matière de santé publique pour mieux adapter leurs décisions aux situations locales.

Parue le 20 février 2023, la NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 précise les mesures applicables aux établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et aux établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.

L'IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) a publié ce mois-ci une synthèse portant sur les usages des financements Ipep et Peps dans cinq MSP. 

Avec 119 voix pour et 14 voix contre, la proposition de texte de loi sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée en première lecture par le Sénat le 15 février 2022. Elle vise à développer l'accès direct aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Mois sans tabac vous propose de valorisez vos actions avec la base de données OSCARS. 

Le 19 janvier 2023, une proposition de texte de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale et vise à développer l'accès direct aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Les patients pourront consulter ces paramédicaux sans se rendre chez leur médecin au préalable. Le but de cette proposition est d'améliorer l'accès aux soins en libérant davantage de temps médical aux médecins. 

Les MSP vont pouvoir bénéficier de l'"amortisseur d'électricité", car les SISA sont bien des structures "assimilables aux TPE". 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022.

Dans son communiqué de presse du 20 décembre 2022, le conseil constitutionnel annonce la validation du PLFSS 2023, mais aussi la censure de dispositions limitant l'indemnisation par l'assurance-maladie d'arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation et de onze autres cavaliers sociaux* dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PFLSS). 

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 13 juillet 2022 pour proposer les évolutions nécessaires du carnet de santé maternité concernant d’une part ses objectifs et d’autre part son contenu. 

Avec l'avenant 1 à l'ACI MSP, la mission de réponse aux crises sanitaires graves fait partie des nouveaux socles prérequis de l'ACI.

Dans son communiqué de presse du 8 décembre 2022, la HAS a rendu un avis favorable pour utiliser le vaccin VidPrevtyn® Beta de Sanofi et pour étendre le vaccin Nuvaxovid® de Novavax en rappel chez les adultes.

Le 17 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention, a partagé dans une circulaire la prolongation de la dérogation estivale accordée aux CPTS pour la mise en place des protocoles de coopération nationaux SNP.

Afin de limiter la transmission du virus de la grippe par les enfants, la HAS soumet à la consultation publique un projet de recommandation vaccinale pour les enfants sans comorbidité.

Retour sur l'étude de la DREES portant les modalités d'exercice des médecins généralistes, réalisée entre janvier et avril 2022, et parue le 26 octobre 2022.

Le 27 octobre 2022, les deux ministres, François Braun et Agnès Firmin Le Bodo ont adressé la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale. Une lettre qui va permettre à l'UCNAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) de définir ses orientations pour l'ouverture des prochaines négociations de la nouvelle convention médicale qui s'appliquera sur 2023-2027. 

La participation des MSP au parcours insuffisance cardiaque est valorisé avec l'avenant 1 à l'ACI MSP. Le 28 septembre 2022, l'Assurance Maladie a sorti un dossier de presse intitulé "Insuffisance cardiaque, mieux informer pour mieux la détecter ". 

Le lundi 3 octobre à dernier, le lancement du volet santé du CNR (Conseil National de la Refondation) a eu lieu dans la ville du Mans avec François Braun, Ministre de la santé. 

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2023 a été dévoilé et soumis pour délibération au Conseil des ministres. Retour sur deux de ces engagements. 

Le 6 septembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié plusieurs outils relatifs à l'activité physique à des fins de santé à destination des médecins. 

Suite au décret sur les CPTS sorti en mars 2022 (lire notre article), de nombreuses questions restent en suspens concernant les indemnités liées aux pertes de revenus des professionnels de santé.

Pour une application des mesures prévues par l'avenant 1 à l'ACI MSP sur l'année 2022, il faudra avoir signé l'avenant avant Décembre 2022!

Les mesures pour les urgences et le soins non programmés prévues pour cet été ont été présentées le 3 juillet et sont issues du rapport de la mission Flash sur les urgences conduite par le Docteur Braun. L'objectif : "pallier les risques de l’été grâce à des propositions, conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées."

Le 28 juin, la HAS a publié un avis favorable à l'élargissement des compétences vaccinales chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans pour plusieurs professionnels de santé (infirmiers, sages-femmes et pharmaciens).

La mission "retrouve ton Cap" est un dispositif accompagné par l'Assurance Maladie de prévention sur le surpoids et l'obésité infantile, nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire. 

Vous êtes nombreux à vous questionner sur la mise en place du salariat dans les MSP. Pour vous aider dans vos démarches, l'Assurance Maladie a publié un "mode opératoire pour les maisons de santé souhaitant salarier un professionnel de santé pour des activités de soins" .   

L'ARS a publié le 4 mai dernier, le nouveau zonage médecins en Occitanie, actualisé de concert avec les acteurs du territoire. Ce nouveau zonage élargit les territoires qui pourront bénéficier de dispositifs d'appui et d'aides financières afin d'améliorer l'attractivité médicale en Occitanie. 

Le 31 mars dernier, l’avenant 2 à l' ACI en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS est paru au Journal Officiel. Cet avenant propose des mesures incitatives à leur déploiement, notamment via un accompagnement renforcé pour la création des CPTS et des aides financières. 

De plus en plus d'aides financières destinées aux professionnels de santé valorisent l'exercice coordonnée pluriprofessionnel. On y retrouve notamment le FAMI (masseur-kinésithérapeute), le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (IDE), le forfait structure et la ROSP pour les pharmaciens. A partir de 2022, l'indicateur relatif à l'exercice coordonné devient un prérequis pour bénéficier de certaines de ces aides financières.

Plusieurs décrets ont été publiés au Journal Officiel du 23 avril sur l'élargissement des compétences vaccinales pour les pharmaciens, sages-femmes et infirmières. 

Début avril, l'Assurance Maladie a publié une "Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation". Elle fait suite à l'Avenant 9 de la Convention médicale, signé en juillet dernier, pour répondre en partie à l'objectif : "consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et la téléexpertise ".

Dans son article du 8 avril dernier, le Concours Pluripro nous informe de la signature de l'Avenant 1 à l'ACI MSP.  Celui-ci avait été présenté aux partenaires conventionnels de l'Assurance Maladie en décembre 2021 et était depuis cette date en attente de signature par les 47 organisations syndicales désignées pour le faire. Celui-ci aura finalement été signé par 27 de ces syndicats. 

La HAS a publié le 4 avril dernier, les résultats de l'évaluation des 7 indicateurs de qualité du parcours BPCO aux niveaux national et régional. Ils ont été mesurés à partir de deux bases de données du SNDS (Système national des données de santé) :  les données de soins de ville, et celles des séjours hospitaliers et des consultations en établissements de santé. 

Le 18 mars 2022, la HAS a rendu public trois avis concernant la Covid-19 (rappel vaccinal, levée de contre-indication et prise en charge des cas de "Covid long" chez les jeunes). 

Un nouveau décret concernant les CPTS est sorti au JO le 17 mars dernier. Celui-ci concerne les indemnités ou rémunérations que peuvent percevoir les membres d'une CPTS. 

Le dispositif MonPsy commencera en avril 2022, sur orientation d’un médecin et jusqu’à 8 séances remboursées chez un psychologue partenaire. Le 11 mars dernier, le dernier arrêté concernant le dispositif MonPsy a été publié au JO, voici ce qui a été retenu. 

Le 5 mars dernier, deux décrets sont parus au journal officiel, permettant de renforcer les actions des sages-femmes dans les domaines suivants :  Dépistage et traitement des IST chez la femme et son partenaire;   Prescription de médicaments et de dispositifs médicamenteux.        

Depuis le lundi 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur à l'exception des transports collectifs, des établissements de santé, médico-sociaux et lieux de soins selon certaines modalités. 

 Le 24 février 2022, une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale dont certaines propositions concernent le sport-santé. 

La prise en charge et la prévention du surpoids et l’obésité de l’enfant et de l'adolescent est une mission de santé publique investie par de nombreuses équipes dans l'exercice coordonné pluriprofessionnel en santé. La HAS a récemment publié son "Guide du parcours de soins : surpoids et obésité chez l’enfant et l’adolescent(e)" qui a pour but d'"optimiser le parcours de soins de l’enfant et de l’adolescent en situation de surpoids ou d’obésité et accompagner les professionnels de santé dans sa mise en œuvre."

L'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF) a publié son livre blanc 2022. Ce livret regroupe les revendications des étudiants en médecine dans le cadre des élections présidentielles de 2022.

France Assos Santé organise sa journée nationale : "Voyage dans le temps : passé, présent et futur de la démocratie en santé".  Elle aura lieu le 3 mars 2022 et sera dédiée à la démocratie en santé et accessible en visio-conférence.

Dans son communiqué de presse du 14 janvier 2022, la HAS positionne deux nouveaux vaccins utilisant des technologies différentes dans la stratégie vaccinale.

Après la mise à disposition de l’anticorps monoclonal XEVUDY® , la HAS donne son accord pour l'accès précoce au traitement Paxlovid®.

Lancé en 2019, le réseau des Maisons Sport-Santé (MSS) continue de s'agrandir. Suite au 3ème appel à projets terminé en fin d'année 2021, il comprend désormais 436 Maisons Sport-Santé labellisées. 

Dans son rapport au parlement 2021, le ministère de la santé présente le bilan de l'année passée sur les expérimentations de l'Article 51. Nous vous présentons dans cet article, quelques données clés issues des graphiques qui y sont présents.   

L' Igas a publié un rapport intitulé "Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé"  portant sur le partage de compétences, les protocoles de coopération et la pratique avancée.

Le 21 décembre dernier, une proposition de loi est sortie concernant le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA). Elle vise à "offrir de véritables perspectives aux professionnels infirmiers et ainsi de promouvoir l’attractivité du métier."

En France, de plus en plus de territoires connaissent des pénuries de soignants...

Rejetée dans un premier temps par le Sénat pour cause de nombreux désaccords, la nouvelle lecture du PLFSS a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 novembre. Cette lecture définitive devra attendre l'avis du Conseil Constitutionnel avant d'être promulguée.

La Société Française de Lutte contre le Sida (SFLS) a créé un document pour aider les professionnels de santé à aborder les sujets de la sexualité et de la santé sexuelle avec les personnes migrantes.

France Assos Santé et AVECSanté s’associent pour dessiner un modèle de soins primaires novateur, basé sur les pratiques pluriprofessionnelles et l’implication des usagers de santé

L'Assurance Maladie a créé son site https://datavaccin-covid.ameli.fr/ qui met à la disposition de tous les données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France...

Un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, est sorti ce 10 Juin. Il lance trois nouvelles missions visant à moderniser la santé publique...

Un décret est paru au Journal Officiel, le 11 juin donnant suite à l'ordonnance du 12 mai, relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé. Retrouvez notre article à ce sujet ici.

Le 2 juin 2021, le Président de la République a déclaré l'ouverture de la vaccination pour les adolescents âgés de 12 à 18 ans, dès le 15 juin prochain.

Une évolution règlementaire très importante pour l’exercice coordonné a eu lieu avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-5844 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé, qui vise à développer l'exercice coordonné au sein des CPTS et des MSP et à assouplir son encadrement juridique et fiscal. 

Huit cas de thromboses atypiques associés à un taux bas de plaquettes sanguines, dont un mortel, ont été recensés aux Etats-Unis suite à l'injection du vaccin Janssen. L'Agence Européenne du Médicament confirme que la balance bénéfice/risque reste positive. Elle rappelle que ce sont des cas très rares : 8 sur près de 7 millions de personnes vaccinées avec Janssen aux Etats-Unis. Ce risque sera mentionné sur la notice du vaccin.