Questionnement sur la rémunération des protocoles de coopération nationaux

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Protocoles de coopération nationaux
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Suite à une circulaire d'un syndicat de pharmaciens, des questions nous ont été remontées concernant la rémunération des protocoles de coopération nationaux (dits protocoles de coopération SNP). Nous nous sommes rapprochés de la DGOS qui nous a transmis le communiqué suivant : 

"La communication assez large d’un syndicat de pharmacien sur la soi-disant suppression de la rémunération des professionnels mettant en œuvre les protocoles cystite et odynophagie suscite des inquiétudes qui nous ont été remontées par plusieurs d’entre vous et également par des MSP et des CPTS. 


Les arrêtés du 9 mars autorisant les deux nouveaux protocoles de coopération cystite et angine dans l’ensemble de l’exercice coordonné et abrogeant les deux anciens protocoles seulement autorisés en MSP et CDS ont effectivement entrainé l’abrogation du modèle  économique attaché à ces ancien protocoles


Prenant acte de ce constat, nous avons lancé dès mars la procédure de reconduction du même modèle économique pour ces deux nouveaux protocoles.
Cette reconduction nécessite des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et une concertation préalable avec la DSS et la CNAM dont nous attendons les retours dans les tous prochains jours. La publication des arrêtés sera lancée dès ces retours.


Ces arrêtés devraient également autoriser les pharmaciens engagés dans l’expérimentation OSYS à mettre en œuvre ces deux nouveaux protocoles suite à l’avis favorable de la HAS du 6 avril dernier.
Il y a donc un délai d’adaptation et de publication des textes réglementaires mais qui ne remet aucunement en cause la rémunération des professionnels de santé mettant en œuvre ces protocoles.


Dans les faits nous n’avons pas eu connaissance de refus de règlement par les CPAM (merci de nous le signaler à contact@fecop.fr ou via les chargées de missions Fécop).


• L’arrêté du 27 avril 2023 prolonge jusqu’au 31 août 2023 l’extension aux CPTS des 4 autres protocoles de SNP autorisés en MSP et CDS depuis 2023 (rhinite allergique, varicelle, entorse simple, lombalgie aigüe) et, partant, leurs modalités de rémunération. Cette information peut être consultée sur la page protocoles du site du ministère :

Cliquez-ici ".

 

Le ministère a récemment publiée une FAQ sur les protocoles à retrouver ici : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_protocoles_mai_2023.pdf 

 

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