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Parue le 20 février 2023, la NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 précise les mesures applicables aux établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et aux établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.
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Retrouvez ci-dessus et à la fin du document un tableau récapitulatif des structures concernées et des modalités.
