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Les protocoles permettent aux professionnels de santé de partager certaines activités ou actes, dans un cadre sécurisé et réglementé.
Ce qui change avec les nouveaux textes
Deux textes officiels (un décret et un arrêté) publiés le 9 septembre 2025 viennent simplifier la procédure :
- Fusion des règles : Les modalités de déclaration et de suivi des protocoles nationaux et locaux sont désormais regroupées dans un seul article du Code de la santé publique
- Moins de paperasse : Les pièces justificatives sont réduites. L’identification des professionnels se fait uniquement via leur numéro RPPS
- Engagement des structures : Les établissements ou structures doivent attester qu’ils respectent bien les règles légales et réglementaires
Pourquoi cette simplification ?
L’objectif est de :
- Faciliter la mise en œuvre de nouveaux protocoles locaux.
- Accélérer leur extension au niveau national si les résultats sont positifs.
- Renforcer la transparence et la sécurité des pratiques.
Déclaration et suivi
La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère de la Santé. L’ARS peut demander des justificatifs et suspendre un protocole si les conditions de sécurité ne sont pas respectées
Chaque structure doit transmettre chaque année :
- Le nombre de patients concernés.
- La fréquence des actes réalisés.
- Les incidents éventuels.
- Le niveau de satisfaction des professionnels impliqués
Le guide Fécop : une ressource utile
Notre guide pratique reste une référence pour comprendre les étapes de création d’un protocole local :
- Identifier les besoins.
- Définir les rôles du délégant et du délégué.
- Organiser le parcours patient.
- Assurer la traçabilité et la continuité des soins
Le Guide des Protocoles de Coopérations
