Protocoles de coopération : du nouveau pour les protocoles Soins non programmés « Cystite » et « Angine »

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Le 17 août 2023 un arrêté a été publié venant modifier les arrêtés du 9 mars 2023, autorisant les protocoles de coopération cystite et angine en structure d’exercice coordonné (MSP et CPTS).

Cet arrêté apporte des précisions sur le financement des protocoles et la rémunération des professionnels dans le cadre du protocole :

  • Le financement est assuré par l’assurance maladie durant la période de validité du protocole 
     
  • L’équipe est rémunérée à hauteur de 25€ par patient entrant dans le protocole, y compris dans le cadre d’une revoyure par le médecin délégant le jour même ou le lendemain
     
  • La rémunération est librement partagée au sein de l’équipe entre les professionnels impliqués dans le protocole 
     
  • Elle couvre l’ensemble des frais nécessaires à la mise en œuvre du protocole, dont la formation des professionnels 
     
  • La facturation du protocole ne peut pas être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour ou le lendemain pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels 

Il élargit également les critères d’inclusion du protocole Angine aux patients de 6 à 50 ans (au lieu de 45 ans dans sa précédente version).

Envisagez-vous de mettre en place un protocole de coopération ? Souhaitez-vous en savoir plus sur les protocoles de coopération ? Fécop vous accompagne et vous soutient dans votre démarche ! N'hésitez pas à nous contacter à secretariat@fecop.fr

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