Fécop exprime son inquiétude face à ces annonces. En effet, cela nous questionne quant à la continuité des activités des associations qui sont, à date, financés par les ARS.
Les rapporteurs, Pierre Barros (Groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste) et Christine Lavarde (Les Républicains), pointent plusieurs critiques récurrentes formulées à l’encontre des ARS : lenteurs administratives, éloignement des réalités locales, déficit de concertation. S’ils reconnaissent l’intérêt initial de la création des ARS en 2010, ils estiment aujourd’hui qu’un recentrage sur le préfet permettrait de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les politiques de santé au plus près des territoires.
Concrètement, les sénateurs proposent :
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La création d’une Direction régionale de la santé (DRS), rattachée à la préfecture de région.
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Le transfert des délégations départementales des ARS sous l’autorité des préfets de département.
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Une réorganisation des circuits budgétaires, en redéployant les fonds actuellement gérés par les ARS vers les soins de ville, les hôpitaux ou la prévention.
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Le Fonds d’intervention régional (FIR), aujourd’hui géré par les ARS (5,2 Mds € en 2023), pourrait être piloté directement par l’État.
Selon la commission, ce transfert permettrait une rationalisation des fonctions support, une meilleure allocation des ressources, et une relation simplifiée avec les collectivités, les professionnels de santé et les usagers. Les parlementaires mettent aussi en avant le besoin de "recentralisation stratégique" de l’État dans la mise en œuvre des politiques de santé.
Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus large sur la simplification de l’action publique. Elle fait écho aux propos du Premier ministre François Bayrou, qui s’interrogeait en janvier dernier sur la pertinence des 1 000 agences et opérateurs publics actuels.
La suppression des ARS n’est pas encore actée, mais ce rapport marque une étape importante dans le débat sur la gouvernance territoriale de la santé en France.
Sources :
Politique de santé — L'existence des agences régionales de santé es... - HOSPIMEDIA
