Le problème des déserts médicaux sera de nouveau débattu au Parlement. Le mardi 10 juin, les sénateurs se sont penchés sur une proposition de loi visant à faciliter la formation du nombre adéquat de médecins. Le gouvernement y voit un moyen d'augmenter le nombre de médecins, mais les universitaires s'inquiètent du manque de moyens des facs de médecine.
Le gouvernement connaît la proposition au menu des débats de la Chambre haute en séance publique puisqu'elle émane de Yannick Neuder, ministre de la santé qui, lorsqu'il était député, avait augmenter quant au nombre de médecins et au rapatriement des étudiants partis faire médecine à l'étranger.
On rappelle que lors des journées nationales de l'exercice coordonné, le ministre s'était prononcé en faveur de l'accueil de docteurs juniors au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelle. Une position que Fécop défend également.
L'article premier entend rendre effective la suppression du numerus clausus issus de la loi Ma santé 2022.
La proposition de loi prévoit que les effectifs à former soient d'abord fixés en fonction des "besoins en santé du territoire puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation", en tant compte des départs en retraite récents et à venir des médecins.
Elle prévoit notamment que les objectifs pluriannuels de formation soient arrêtés par l'université sur avis conforme non seulement de l'agence régionale de santé (ARS) comme aujourd'hui, mais aussi désormais des conseils territoriaux de santé (CTS) concernés, dont le rôle a été renforcé par la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Si les ARS et les CTS jugent insuffisantes les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle d'une université, celle-ci "peut être appelée" à mettre en œuvre des mesures visant à y remédier, selon des modalités qui seraient précisées par décret, s'agissant notamment des moyens financiers et humains nécessaires.
Environ 1.600 étudiants expatriés chaque année, selon la Cour des comptes
La commission des affaires sociales du Sénat a jugé que de telles dispositions "favoriseraient une plus grande implication des élus locaux et une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans la définition du recrutement étudiant", selon une synthèse des travaux de commission mise en ligne mercredi.
L'article 2 vise à juguler la "fuite" des étudiants français à l'étranger (notamment en Belgique, en Roumanie ou au Portugal) et ouvre la voie à leur réintégration au cursus de formation français selon des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
La mesure ne s'appliquerait qu'aux étudiants inscrits dans une formation à l'étranger avant la promulgation de la loi.
La commission des affaires sociales, qui s'inquiétait du nombre d'étudiants expatriés que la Cour des comptes évalue à environ 1.600 chaque année et entendait remédier à cette problématique, estime là encore que ces dispositions peuvent y répondre.
L'article 3 vise à permettre aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinésithérapeutes, etc.) de 'reprendre des études adaptées et accompagnées" (et non plus "accélérées" comme le prévoyait le texte initial) de médecine au travers de passerelles qui seraient créées à leur destination"
Dans sa synthèse, la commission des affaires sociales relève que pour l'année universitaire 2022-2023, *la part des étudiants admis au titre des passerelles par rapport à l'effectif total de la promotion s'élevait à seulement 5% des effectifs pour la filière médecine, 11% pour celle de maïeutique, 6% pour l'odontologie et 8% pour la pharmacie".
"La commission a soutenu l'économie générale de cette mesure, souscrivant à l'objectif de diversification des parcours et à l'importance d'un accompagnement renforcé de ces candidats à la reprise des études", précise le Sénat.
Enfin, le texte intègre deux demandes de rapport, portant respectivement sur l'état des dispositifs actuels de passerelle vers les études de médecine accessibles aux auxiliaires médicaux et sur l'offre de formation pour les études médicales dans les zones sous-denses, incluant des propositions d'implantation de nouveaux lieux de formation.
