L'arrêté portant approbation de l'avenant n°2 à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2026. Cette publication officialise les nouvelles modalités de l'ACI MSP ainsi que l'intégration du dispositif Maison France Santé (MFS).
Pour les équipes souhaitant bénéficier du label Maison France Santé, un calendrier est à retenir.
👉 Les MSP souhaitant obtenir leur labellisation ou confirmer leur pré-labellisation devaient compléter leur déclaration d'intention avant le 10 juillet.
Les équipes qui souhaiteront rejoindre le dispositif après cette date pourront toujours déposer leur candidature. En revanche, le financement lié au dispositif Maison France Santé sera calculé au prorata de leur date d'entrée.
Chez Fécop, nous poursuivons l'accompagnement des équipes dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Pour vous aider à préparer votre démarche, nous mettons à votre disposition une boîte à outils dédiée aux ACI MSP et à Maison France Santé, comprenant notamment :
- les tableaux des attendus ACI et MFS ;
- une FAQ régulièrement mise à jour ;
- des outils pratiques ;
- des ressources d'accompagnement pour les équipes.
Consultez notre boîte à outils ACI MSP & Maison France Santé
Vous pouvez également consulter :
- le Journal officiel publiant l'avenant n°2 ;
- la déclaration d'intention Maison France Santé, pour connaître les modalités d'intégration au dispositif.
Nos chargé·es de mission restent également disponibles pour répondre à vos questions et accompagner votre équipe dans l'appropriation de ces nouvelles règles.
