Vers une plus grande flexibilité des ARS pour répondre aux besoins de santé locaux

Les Agences régionales de santé (ARS) ont désormais le droit de déroger aux règles nationales (mais pas à la loi) en matière de santé publique pour mieux adapter leurs décisions aux situations locales et simplifier les démarches. Ce droit de dérogation a été instauré pour aider les ARS à mieux répondre aux besoins spécifiques des régions qu'elles desservent.

Les ARS pourront ainsi prendre des mesures exceptionnelles en cas d'urgence sanitaire ou pour répondre à des besoins locaux particuliers. Cette mesure s'inscrit dans la dynamique du Conseil National de la Refondation.

Cette mesure est entrée en vigueur avec le décret n°2023-260 du 7 avril 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047422610

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