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Les Agences régionales de santé (ARS) ont désormais le droit de déroger aux règles nationales (mais pas à la loi) en matière de santé publique pour mieux adapter leurs décisions aux situations locales et simplifier les démarches. Ce droit de dérogation a été instauré pour aider les ARS à mieux répondre aux besoins spécifiques des régions qu'elles desservent.
Les ARS pourront ainsi prendre des mesures exceptionnelles en cas d'urgence sanitaire ou pour répondre à des besoins locaux particuliers. Cette mesure s'inscrit dans la dynamique du Conseil National de la Refondation.
Cette mesure est entrée en vigueur avec le décret n°2023-260 du 7 avril 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047422610
