De nouvelles mesures précisent que toute société assimilable à une TPE pourra faire la demande et bénéficier de l’amortisseur électrique, si elle n’est pas déjà éligible au bouclier tarifaire.
Ainsi, les MSP vont pouvoir bénéficier du "bouclier tarifaire" ou de l'"amortisseur d'électricité", car les SISA sont des structures "assimilables aux TPE".
Les MSP doivent donc remplir les conditions suivantes :
- Moins de 10 salariés
- Moins de 2 millions de chiffre d’affaires
- Avoir souscrit un contrat électrique professionnel
Pour bénéficier du tarif, elles doivent envoyer un formulaire complété à leur fournisseur d’électricité, en cochant la première case du formulaire. Ensuite, en fonction de la puissance souscrite dans leur contrat (plus ou moins de 36 kVa), elles bénéficieront soit du bouclier tarifaire soit de l’amortisseur électrique, mais le formulaire est le même pour les deux dispositifs.
Pour toute info complémentaire, nous vous invitons à contacter le 0 806 000 245. Il est également possible de faire une simulation de l’impact de la mesure sur votre facture grâce à un simulateur : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0
