Après les forces de l’ordre et les agents de secours, ce sont aujourd’hui les professionnels de santé qui se retrouvent en première ligne face aux tensions du quotidien.
Que ce soit à l’hôpital ou en ville, le constat est partagé : les situations d’agressivité envers les soignants se multiplient.
Remises en cause des prises en charge, délais d’attente jugés trop longs, rappels des règles, comportements inadaptés liés à l’alcool ou à des contextes de stress… Autant de situations qui, de plus en plus souvent, dégénèrent en insultes, menaces voire violences physiques.
Certains secteurs sont particulièrement exposés, notamment la psychiatrie, les services de médecine-chirurgie-obstétrique et les urgences. Sur le terrain, ce sont très majoritairement les infirmiers et aides-soignants qui en subissent les conséquences, en raison de leur forte présence auprès des patients.
Une réponse législative attendue
Face à cette réalité préoccupante, le député Philippe Pradal a porté une proposition de loi en janvier 2024, adoptée le 9 juillet 2025.
Un texte fort, qui envoie un signal clair :
👉 Aucune violence envers les soignants n’est acceptable ni banalisable.
Cette loi vient renforcer l’arsenal juridique pour mieux protéger les professionnels et accompagner les structures de santé dans la gestion de ces situations.
Ce que prévoit concrètement la loi
Plusieurs mesures structurantes sont désormais en place :
- Renforcement des sanctions lorsque des infractions visent des soignants ou surviennent dans un cadre de soins
- Extension du délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé, y compris en exercice libéral
- Possibilité élargie pour les ordres professionnels de se constituer partie civile
- Autorisation pour les victimes de déclarer leur adresse professionnelle comme domicile
- Faculté pour les employeurs de porter plainte et de se constituer partie civile
- Ajustements juridiques pour sécuriser le dispositif
Un levier pour structurer une politique de protection
Si cette loi ne mettra pas fin à elle seule aux agressions, elle offre aux établissements, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), CPTS et structures médico-sociales des outils concrets pour agir.
Elle permet notamment de :
✔ Affirmer une tolérance zéro face aux violences
✔ Soutenir les équipes dans leurs démarches
✔ Structurer une politique interne de prévention et de protection
L’enjeu n’est pas tant la déclaration des incidents – déjà souvent possible – mais bien la formalisation de la réponse collective face à ces situations.
Trois axes clés se dégagent :
- Porter un message clair : la violence n’est pas “le prix du métier”
- Organiser la décision de porter plainte
- Expliquer le rôle pédagogique et dissuasif de la démarche judiciaire
Et pour les professionnels libéraux ?
Dans l’exercice coordonné, les professionnels libéraux ne bénéficient pas d’un employeur pour les accompagner.
La loi en tient compte et prévoit un dispositif spécifique :
Les ordres professionnels ou les unions régionales pourront désormais porter plainte pour le compte des professionnels libéraux, à leur demande expresse.
Une avancée majeure qui :
➡ Renforce la protection collective
➡ Reconnaît une action juridique exercée dans l’intérêt d’autrui
➡ Intègre pleinement les libéraux dans le champ de protection
Les modalités concrètes seront précisées par décret. Reste à voir comment ces dispositifs seront mobilisés sur le terrain.
Pour Fécop : un enjeu majeur de qualité et de conditions d’exercice
Pour Fécop, cette loi s’inscrit pleinement dans les enjeux de qualité de vie au travail, de sécurité des équipes et de reconnaissance du modèle MSP.
Protéger les soignants, c’est aussi préserver la dynamique collective, la confiance avec les patients et la pérennité de l’exercice coordonné.
👉 Un sujet à suivre de près, pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre concrète de ces nouveaux leviers.
Source : Agressions contre les professionnels de santé : quels moyens d’action ? - HOUDART & ASSOCIÉS
