Le 19 mai 2023, la loi dite RIST, portant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été promulguée. Cette loi permet notamment un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes.
Celle-ci est composée en 17 articles, retour sur les principales avancées :
Un accès direct pour les paramédicaux
IPA
Les infirmiers peuvent exercer en pratique avancée dans certains établissements de santé et médico-sociaux, avec l'obligation de transmettre un compte rendu des soins aux médecins traitants et de les enregistrer dans le dossier médical partagé des patients. Ils peuvent prendre en charge directement les patients sans adressage préalable d'un médecin. Une expérimentation de cinq ans est également prévue, autorisant les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge les patients dans le cadre de structures d'exercice coordonné, avec un rapport d'évaluation devant être remis au Parlement.
Masseur-kinésithérapeute
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale dans certains établissements de santé et médico-sociaux, dans la limite de huit séances par patient. Un bilan initial et un compte rendu des soins doivent être transmis au médecin traitant et enregistrés dans le dossier médical partagé. Une expérimentation est prévue dans six départements pour évaluer la possibilité de généralisation.
Orthophonistes
Les orthophonistes peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale dans certains établissements de santé et médico-sociaux, et dans le cadre de structures d'exercice coordonné. Un bilan initial et un compte rendu des soins doivent être transmis au médecin traitant et enregistrés dans le dossier médical partagé. Des modalités de prise en charge et de coordination doivent être inscrites dans le projet de santé de la structure.
Autres mesures
Infirmiers
Les infirmiers sont autorisés à prendre en charge la prévention et le traitement des plaies, à prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Les conditions de cette prise en charge sont définies par décret, et les résultats des interventions doivent être enregistrés dans le dossier médical et transmis au médecin traitant.
Assistants dentaires
Les assistants dentaires, ayant obtenu un titre de formation complémentaire peuvent contribuer à certains actes dentaires tels que l'imagerie diagnostique, les actes prophylactiques, les actes orthodontiques et les soins postchirurgicaux.
Permanence des soins
Les professionnels de santé, y compris les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers, sont collectivement responsables de la permanence des soins. Les modalités de leur participation sont précisées, notamment en ce qui concerne les établissements de santé.
Protocoles nationaux
Le comité national des coopérations interprofessionnelles peut adapter les protocoles nationaux autorisés en fonction des recommandations de bonnes pratiques, en consultant les conseils nationaux professionnels et la Haute Autorité de santé.
Préparateur en pharmacie
Les préparateurs en pharmacie peuvent administrer certains vaccins sous la supervision d'un pharmacien, selon des conditions déterminées par arrêté ministériel.
Pédicure-podologue
Les pédicures-podologues peuvent prescrire des orthèses plantaires et évaluer le risque podologique des patients diabétiques, en envoyant un compte rendu au médecin traitant.
Opticien-lunetier
Les opticiens-lunetiers peuvent ajuster une prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact avec l'accord écrit du praticien prescripteur.
Assistant de régulation médicale
Les assistants de régulation médicale sont responsables de la réception des appels dans un centre de réception et de régulation des appels d'un service d'accès aux soins ou d'un service d'aide médicale urgente. Ils sont reconnus comme professionnel de santé.
Pharmaciens-biologistes
Les pharmaciens biologistes peuvent réaliser des prélèvements cervico-vaginaux dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus, en plus des médecins. Cette dérogation concerne spécifiquement ce type de prélèvement.
