La MSPU La Source : une équipe pluriprofessionnelle engagée dans l’expérimentation PEPS 2

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La MSPU La Source : une équipe pluriprofessionnelle engagée dans l’expérimentation PEPS 2
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La MSPU La Source : une équipe pluriprofessionnelle engagée dans l’expérimentation PEPS 2

Dans le Gard, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire (MSPU) La Source fait partie des dix équipes sélectionnées au niveau national pour participer à l’expérimentation PEPS 2 (Paiement en Équipe de Professionnels de Santé). 

Cette démarche innovante évalue un nouveau mode de financement des activités de médecine générale qui valorise l’ensemble des activités de soins.

L’expérimentation PEPS 2 est possible grâce à l'Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 qui permet d'expérimenter de nouvelles organisations et modes de financement dans le système de santé français.
Voir les articles 51 en cours : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usa…

PEPS 2 : vers un financement collectif

Lancé en juillet 2024 pour deux ans, PEPS 2 propose un paiement à la capitation, en substitution du paiement à l’acte pour les médecins généralistes. 

Les médecins généralistes perçoivent collectivement un forfait annuel pour chaque patient déclaré médecin traitant à la MSPU. Ce forfait varie selon des critères d’âge, de sexe, de nombre de pathologie en ALD et de précarité, indépendamment du nombre de consultation réalisé dans l’année.

Cette rémunération collective, basée sur la prise en charge d’une patientèle commune, permet aux médecins de redéfinir la répartition des ressources en valorisant l’ensemble des activités de soin.

En effet, au-delà d’un simple changement de rémunération, PEPS 2 offre aux équipes un cadre qui permet :

  • de mieux valoriser toutes les activités invisibles dans le paiement à l’acte, notamment les activités de coordination et de prévention,
  • de développer des innovations organisationnelles ;
  • de soutenir une approche réellement centrée sur une patientèle commune.

 

À La Source, ce projet a nécessité une phase préparatoire de 6 mois, structurée autour de nombreux temps d’échanges en équipe afin d’aboutir aux ajustements organisationnels et juridique nécessaires :

  • rédaction d’un règlement intérieur pour définir les règles de travail et de répartition du forfait basées sur des valeurs communes de transparence, de solidarité et d’équité,

  • création d’une SISA spécifique pour l’expérimentation, distincte de celle de la MSP.

« Cela a permis de changer de paradigme en passant d’une patientèle individuelle à une patientèle commune prise en charge de façon collective, ce qui était plus compliqué avec le paiement à l’acte »

 

Une dynamique d’équipe renforcée

À La Source, le projet a mobilisé l’ensemble des médecins généralistes, des assistantes médicales et la coordinatrice. Il a également permis le recrutement d’une assistante médicale et d’une IDE ASALEE pour étoffer l’équipe. 

Tous ont participé, à différents niveaux, aux réflexions sur les valeurs partagées, la réorganisation des pratiques et la gestion collective du forfait.

Chaque semaine, deux heures de travail collectif entre médecins permettent de développer des projets, d’ajuster les pratiques, de partager les retours et de renforcer la cohésion. 

Puisqu’il concerne uniquement leur rémunération, PEPS est un dispositif centré essentiellement sur les médecins. Pourtant, en autorisant le développement d’innovations organisationnelles en soins de premier recours, ce dispositif a permis aux médecins généralistes d’associer d’autres professionnels de santé de façon indirecte, notamment l’équipe des IDE de la MSPU.

En effet, le projet PEPS a permis de structurer une nouvelle organisation pour répondre, en équipe de soins primaires (assistante médicale, IDE et MG), aux demandes de soins non programmés de la MSPU, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins de soins de la population sur le territoire, en réduisant les inégalités sociales de santé et les passages inutiles aux urgences.

Enfin, l’équipe a pris soin d’intégrer de façon coordonnée les projets développés au sein de la MSPU avec ceux de la CPTS E-Rhôny dont elle fait partie.

 

Des bénéfices pour les soignants… et pour les patients

  • La dynamique d’équipe est stimulée dans une ambiance de confiance et de solidarité
  • La rémunération est plus équitable en valorisant les activités hors nomenclatures et les activités liées aux patients complexes.
  • La liberté pour l’équipe dans le choix du mode d’exercice et des projets pluriprofessionnels est renforcée.
  • La complémentarité des compétences est pleinement utilisée, pour une meilleure réponse aux besoins de santé.
  • L’accès aux soins est amélioré, sans avance de frais pour les actes de médecine générale, favorisant ainsi la réduction des inégalités sociales en santé.
  • L’enquête « expérience patient » réalisée en 2025 montre 90 % de satisfaction des patients.

Une expérience qui ouvre la voie

Pour l’équipe de La Source, l’expérimentation confirme que l’avenir de l’accès aux soins passe par des équipes pluriprofessionnelles coordonnées. Leur souhait : que PEPS 2 soit intégré dans le droit commun dès 2026, afin de pérenniser leur fonctionnement et que d’autres équipes puissent à leur tour s’en emparer, comme le permet d’ores et déjà la nouvelle convention médicale toujours à titre expérimental (mettre lien vers l’article de la convention). 

« Un retour en arrière serait vraiment une déception et nous espérons que l’expérimentation sera prolongée afin de pérenniser le modèle du paiement à la capitation sur le long terme »

Un conseil à donner à une MSP qui voudrait se lancer dans un projet comme le vôtre ? 

« Il faut que l'équipe médicale soit très soudée et ait vraiment envie de travailler sur la base d’une dynamique collective.

Qu’elle ait envie de modifier ses pratiques en fondant les nouvelles organisations sur des valeurs de transparence et de confiance »

PEPS 2 est un pas de plus vers la reconnaissance et la valorisation des équipes pluriprofessionnelles, socle de l’avenir des soins primaires, et meilleur moyen de garantir à tous un égal accès aux soins.

 

Pour aller plus loin : 

https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentation-d-un-paiement-en-equipe-de-professionnels-de-sante-en-ville

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