FFMPS - Newsletter du 24 mai 2018

Jeudi 24 mai 2018

A LA UNE

Parution du rapport parlementaire par Thomas Mesnier

et auquel a participé la FFMPS :

"Assurer le premier accès aux soins - Organiser les soins non programmés dans les territoires"

On peut y noter la reconnaissance de l’efficacité des MSP, en particulier celles engagées dans l’ACI.

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La FFMPS sera présente

à la Paris Healthcare Week du 29 au 31 mai 2018 à la Porte de Versailles

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NEWS

Article 51 LFSS 2018 - Appels à manifestation d’intérêt

Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lancent conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accélérer le lancement de projets d’expérimentation d’initiative nationale.

La FFMPS se propose de mutualiser d'ores et déjà vos initiatives pour une meilleure représentation lors de l'élaboration des cahiers des charges.

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Synthèse des échanges - Chambéry 2017

La participation en santé de proximité des habitants et usagers des centres, maisons, et pôles de santé.

"L’important à retenir est qu’il existe bien une spécificité à l’exercice de la santé au sein des quartiers populaires, que dans cet exercice la médecine ne peut être dissociée de la question sociale, que l’implication des habitants dans la promotion de la santé et les actions de santé publique ouvrent des possibilités inexplorées au développement de la prévention en France. Professionnels du soin, du social, habitants, associations, élus, chercheurs; nous sommes tous mobilisés pour assurer la continuité de l’offre de soins et de santé."

Didier Ménard, membre du bureau de la FFMPS et président de la Fédération d’Île-de-France des MSP

Téléchargez la synthèse (PDF)

LA QUESTION DU TERRAIN

Anne Guilberteau, Coordinatrice FémasIF

Question d'une maison de santé qui souhaite acquérir son local :

"Le propriétaire d'un local peut-il facturer un prix d'achat majoré de la TVA sachant que les médecins et autres professionnels de santé associés en société civile immobilière (SCI) susceptibles d'acquérir le local ne pourront récupérer la TVA sur leurs honoraires ?"

Réponse de KPMG :

"Ce n’est pas le régime du bénéficiaire qui détermine le régime de TVA ou pas TVA, mais celui du vendeur. Par exemple, quand KPMG facture des honoraires à un médecin, le médecin paie de la TVA mais ne la récupère pas.

En matière immobilière, c’est encore autre chose. On pourrait simplifier en disant ceci :

Si l’immeuble est neuf (moins de 5 ans) : il y a de la TVA mais pas de frais de notaire (enfin pas de droits d’enregistrement)
Si l’immeuble a plus de 5 ans : il n’y a pas de TVA mais il y a des frais de notaire."