Contexte national et ambition politique
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 13 septembre 2025 la création d’un réseau de 5 000 maisons France Santé d’ici 2027, sur le modèle des maisons « France Services ».
L’ambition est claire : garantir à chaque Français un accès lisible et rapide à une offre de soins de proximité en moins de 30 minutes depuis son domicile.
Ce projet s’inscrit dans les documents budgétaires en discussion :
- 130 millions d’euros sont prévus pour 2026, sous réserve du vote du PLFSS et de l’évolution des débats parlementaires.
- Au 15 novembre 2025, un amendement a été voté en commission des affaires sociales du Sénat visant à supprimer les dispositions relatives au réseau France Santé. Les débats parlementaires sont donc encore en cours.
En Occitanie (source ARS Occitanie)
- 195 structures pourraient être labellisées en première vague d’ici le 31 décembre 2025 (sources ARS), avec un ciblage départemental.
- Le dispositif s’articule en deux temps :
- Phase 1 – Labellisation (fin 2025 / puis vague 2026-2027) : reconnaissance de la qualité d’une réponse locale pluriprofessionnelle et coordonnée (soins primaires, soins programmés sous 48h, participation SAS/PDSA).
- Phase 2 – Contractualisation (2026-2027) : formalisation juridique d’un accompagnement financier dans le cadre de la renégociation conventionnelle des ACI des MSP et CDS, discussions devant aboutir avant fin du premier semestre 2026.
Critères officiels de labellisation
Pour obtenir le label France Santé, une structure (MSP, centre de santé ou cabinet pluriprofessionnel) doit répondre à plusieurs exigences :
- Présence de soignants garantis : au minimum un médecin généraliste avec patientèle « médecin traitant » et un infirmier.
- Absence de dépassements d’honoraires, garantissant l’accès équitable aux soins.
- Accessibilité géographique : chaque patient doit pouvoir accéder à une offre labellisée en moins de 30 minutes.
- Accessibilité temporelle : ouverture au moins 5 jours par semaine.
- Accès aux soins rapides : capacité à proposer un rendez-vous médical sous 48 heures si l’état de santé du patient le nécessite, ou orientation vers une structure en capacité de le faire (SAS / PDSA).
Priorités territoriales
Le gouvernement met l’accent sur les zones sous-dotées, notamment les intercommunalités identifiées comme « zones rouges».
Financement et accompagnement
Chaque maison France Santé labellisée pourrait bénéficier d’un forfait d’environ 50 000 €.
Les modalités définitives dépendront du cadre conventionnel attendu en 2026.
Notre lecture :
Pourquoi y aller ?
Parce que nous avons construit, ensemble, un modèle pluriprofessionnel robuste, reconnu, et qui constitue le socle de l’avenir du système de santé.
Ne pas valoriser cet engagement serait incohérent.
En Occitanie, 376 MSP maillent déjà le territoire et sont parfaitement structurées pour répondre aux objectifs annoncés par le Ministère.
CQFD en image :
Leur action ne doit pas être invisibilisée.
La transformation du système de santé est nécessaire, mais elle ne peut se faire sans une concertation réelle avec les professionnels.
Notre participation est essentielle pour infléchir la loi, contribuer au futur cahier des charges et garantir la cohérence entre les ambitions nationales, les besoins des patients et les réalités de terrain.
Nous serons donc présents, si vous nous en donnez le mandat.
Le risque ?
Il existe.
Le cahier des charges n’est pas encore connu et ne sera négocié qu’en 2026 par voie conventionnelle.
La possibilité d’une délabellisation demeure si les négociations n’aboutissent pas favorablement.
🚨 Nos demandes
Nous proposons d’y aller, oui, mais avec vigilance :
- Avec une labellisation inclusive, ouverte à l’ensemble des structures pluriprofessionnelles (MSP, CDS polyvalents).
- Dans un dialogue paritaire incluant les représentants de l’exercice coordonné.
- Avec une négociation ACI ambitieuse
🚩 Red flags – Points d’alerte
- Les SAS doivent être pleinement opérationnels : ce n’est pas aux maisons France Santé d’assurer la régulation des soins non programmés.
- Attention à une communication grand public inadaptée : une lisibilité accrue ne doit pas mettre en difficulté les équipes ou compromettre la sécurité des prises en charge.
- La future convention ACI doit être à la hauteur des enjeux, pour garantir un accès aux soins de proximité qualitatif et sécurisé pour tous.
Chères équipes, chers adhérents : votre voix compte
Votre équipe Fécop vous a partagé son analyse.
Mais c’est vous, professionnels de santé, qui vivez les réalités du terrain.
Nous avons besoin de vos retours : besoins, attentes, craintes, propositions.
Il est temps d’en discuter en équipe et de nous faire remonter vos désidératas.
Ensemble, nous pouvons peser sur l’avenir de l’exercice coordonné pluriprofessionnel
