ACTU du 03 JUIN 2020

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Le référentiel fonctionnel de télémédecine est disponible sur le site de l'ANS

L'Agence du numérique en santé (ANS) vient de mettre en ligne le référentiel fonctionnel socle de télémédecine qui décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de télé-expertise. Il s'adresse à tout acteur souhaitant notamment en faire le développement ou l'acquisition.

L'ANS précise que ce référentiel vise "exclusivement à définir les fonctionnalités clés d’un logiciel de télémédecine" (que ce soit pour la téléconsultation ou la télé-expertise). Elle rappelle également que le référentiel n'a pas vocation à :

  • cadrer le fonctionnement des terminaux informatiques pouvant servir à la réalisation d'un acte de télémédecine,
  • cadrer le fonctionnement et les modalités de contrôle des dispositifs médicaux connectés aux logiciels de télémédecine,
  • définir les fonctionnalités attendues d'un logiciel pouvant servir à réaliser de la télésurveillance, de la téléassistance ou du télésoin,
  • définir les leviers de développement des usages en télémédecine, notamment en termes de rémunération des professionnels.

Le référentiel formule par conséquent des exigences :

  • "doit", s'il s'agit d'un critère obligatoire pour l'éditeur de logiciel de télémédecine (réglementaire ou indispensable) ;
  • "devrait", s'il s'agit d'un critère recommandé pour l'éditeur de logiciel de télémédecine ("qui va de soi, facilite les usages par exemple, sans pour autant être obligatoire ou indispensable") ;
  • "peut", s'il s'agit d'un critère optionnel pour l'éditeur de logiciel de télémédecine (apporte un plus pour les utilisateurs).

De même, signale l'ANS, les niveaux d’exigibilité attribués aux blocs fonctionnels composant au départ le référentiel fonctionnel ont été retirés pour en simplifier la lecture.

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