Les protocoles pluriprofessionnels
MSP
Les protocoles pluriprofessionnels sont établis pour la prise en charge et le suivi des patients présentant une pathologie nécessitant l’intervention coordonnée des différents professionnels de santé et en priorité sur des thèmes listés. Ils font partis des critères socles de l'ACI.
Consultez les protocoles mis en place par certaines de nos équipes adhérentes :
Les protocoles de coopération
Vous souhaitez mettre en œuvre un protocole de coopération ?
Quelque soit votre choix, Fécop est là pour vous aider vous accompagner. Pour toute question, ou demande d'accompagnement :
Les protocoles nationaux de coopération
"Les protocoles nationaux de coopération sont définis par arrêté ministériel et validé par la HAS. Les équipes soignantes volontaires dont les lieux d’exercice sont définis dans le protocole autorisé par arrêté ministériel doivent se conformer aux cahiers des charges déjà bornés.
Leur application peut être en établissement ou en ville. Ainsi, les activités dérogatoires peuvent déboucher sur des modes d’intervention auprès des patients réorganisés et couvrir davantage de prises en charge.
La liste des protocoles nationaux est publiée sur le site du gouvernement selon la thématique (plaies, post-mortem, gynécologie, urgence…) : Les protocoles nationaux de coopération - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr)"
Tous les protocoles de coopération validés par région sont à retrouver : https://coopps.ars.sante.fr/coopps/init/index.do
Les protocoles locaux de coopération
Ces protocoles décrivent :
• un transfert d’activités ou d’actes de professionnel de santé à un autre
• la façon dont les professionnels de santé vont réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient
Pour qui ?
Ces protocoles sont conçus pour les PSL de premier recours exerçant en équipe pluriprofessionnelle coordonnée signataires d’un ACI (MSP, CDS, en perspective pour le CPTS)
Comment ?
Dispositif alliant souplesse et adaptabilité aux besoins de territoire :
• thématique libre
• à l’initiative de l’équipe
• mise en œuvre simplifiée et immédiate après déclaration ARS. l’ARS peut refuser ou accepter suivant la complétude du dossier. Outil inscrit et reconnu par la législation nationale.
Pour tout savoir sur ces protocoles et leur mise en œuvre, nous vous invitons à consulter notre dossier :
Les protocoles SNP (relatifs aux soins non programmés)
6 protocoles de coopération pour la prise en charge des soins non programmés ont été initiés pour les MSP signataires de l'ACI. Ils portent sur plusieurs thématiques :
- Prise en charge de l'éruption prurigineuse chez l'enfant de 12 mois à 12 ans par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine » ;
- Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine;
- Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
- Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
- Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute;
- Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute.
Retrouvez toutes les informations sur le site de notre fédération nationale, AVECSanté : https://www.avecsante.fr/formavec/6-protocoles-de-cooperation/
Soins non-programmés
MSP
Les professionnels doivent s'organiser afin de pouvoir recevoir des patients en soins non-programmés chaque jour ouvré : "par la disponibilité des différents professionnels de santé de la structure pour une régulation des demandes (physique ou téléphonique), par la possibilité de consultations dans la journée (plages horaires dédiées pour chaque professionnel, journées dédiées ou plages horaires assurées à tour de rôle par chacun des médecins de la structure, etc.)."
Les MSP désirant l'ACI doivent aussi respecter certains horaires d'ouvertures.
CPTS
Les CPTS doivent s'organiser de façon à permettre la prise en charge le jour même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale. Les médecins de premier recours et de second recours et les autres professions de santé sont concernés.
Pour cela, les CPTS doivent identifier les organisations existantes et les carences pour trouver les solutions à mettre en place en fonction des besoins identifiés lors du diagnostic territorial
Certains dispositifs sont possibles pour favoriser la mise en place de cette mission : compensations financières en cas de pertes d’activité liées à l'organisation de soins non programmés, un dispositif de traitement et d’orientation des demandes de soins non programmés et l'utilisation d'un outil numérique ou relevant d’une autre forme de régulation, permettant notamment le partage d’agenda, l’orientation des patients et le partage d’information sur la prise en charge facilite la réalisation de la mission.
Coordination
ESP/MSP
La fonction de coordination peut être exercée par un des professionnels de santé de la structure avec un temps identifié ou par une personne recrutée en externe.
La fonction de coordination regroupe notamment les missions suivantes :
- Animation de la coordination interprofessionnelle ;
- Coordination des parcours et des dossiers patients ;
- Suivi de l’utilisation du système d'information (SI) et organisation du travail de production des données de santé ;
- Relation avec les institutions (organisme d’assurance maladie, agence régionale de santé…) ou collectivités
CPTS
Les missions d'un coordinateur de CPTS ne sont pas inscrites dans un cadre réglementaire. Elles varient d'une équipe à une autre en fonction de ses besoins, du temps et du budget qu'elle souhaite allouer à la fonction. Le coordinateur peut intervenir dans les domaines d'intervention suivants : promotion de la CPTS par la communication interne et externe, appui à la gestion administrative de la CPTS, appui à la gestion du projet de santé du territoire et mission de suivi des parcours patient.
Toutes ces missions sont approfondies dans notre guide CPTS.
Fécop propose des formations pour les coordinateurs ESP/MSP et CPTS :
RCP
MSP
Les réunions de concertation pluriprofessionnelles sont des temps d’échange entre professionnels de l’équipe tant sur des cas patients complexes, que sur l’amélioration des prises en charge proposées par l’équipe. Le cahier des charges prévoit 6 réunions par an au minimum entre les différents professionnels de santé de la structure.
Actions territoriales de prévention
CPTS
La prévention fait partie des missions socles des CPTS. Il s'agit d'établir des actions : "de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire (thèmes les plus adaptés, effectifs de population concernés, enjeux de santé publique, etc.) et pour lesquelles la dimension de prise en charge pluriprofessionnelle constitue un gage de réussite."
Exemples: participation à la diffusion de recommandations existantes en cas de vague de chaleur, violence intrafamiliales, etc.
Qualité et pertinence
CPTS
Le développement de la qualité et de la pertinence des soins est une de missions optionnelles inhérentes aux CPTS. Il s'agit d'organiser des démarches au sein de groupe d’analyses des pratiques pluriprofessionnelles pour organiser des concertations, organiser des concertations autour de cas patients (notamment cas complexes), formaliser des retours d’expérience en vue de formuler des pistes d’amélioration et d’harmonisation des pratiques dans une dimension pluriprofessionnelle.
Les thèmes et l'organisation des échanges sont à définir dans chaque CPTS et ne doivent pas forcément référer à un cahier des charges.
Télésanté
CPTS
Les CPTS jouent un rôle dans le développement de la télémédecine sur l’ensemble du territoire et particulièrement des téléconsultations dans le respect du parcours de soins.
MSP
Source :
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
- Arrêté du 21 août 2019
