Monter une ESP/ESS

Qu’est-ce qu’une ESP ?

Selon la loi, "Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article " et "L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. "

Une équipe de soins primaires (ESP) est une initiative des professionnels de santé libéraux qui souhaitent se mobiliser autour d’une ou plusieurs thématiques communes bénéficiant à leurs patients. 
 

Chronologie d'une ESP 

 

eSS ESP

 

Quels professionnels sont concernés ? 

L’équipe de soins primaires doit être composée au minimum d’un médecin généraliste et d’un paramédical, regroupés ou non sur un même site. Ils doivent témoigner d’un minimum de patients en commun.

Le projet de santé

« L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé." - Article 64 LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

"Le projet de santé doit avoir pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients (prise en charge de personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets etc.)
Il doit être validé par l’ARS.'

Source : ARS Occitanie 

Le statut juridique 

Une ESP ne nécessite pas de structuration juridique particulière, mais peut se constituer en association loi 1901 si elle le souhaite.

Une ESP pourra évoluer vers d'autres formes d'exercice coordonné pluriprofessionnel. 

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Qu’est-ce qu’une ESS ? 

A la différence d’une ESP, l’ESS regroupe un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes. 


« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent entre eux.
L'équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »

Le projet de santé de l'ESS est validé en comité d'exercice coordonné. 


Source : Journal Officiel 

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